termes et conditions de vente |
| Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions de vente des services de l'Association 3 Arts l'Ecole, association déclarée de la loi de 1901 et dont le siège social est situé 51, rue Bayen 75017 Paris. Le fait de passer commande sur le site Internet de l'Association Les 3 Arts l'Ecole implique pour le client, l'acceptation entière et sans réserves aux présentes conditions générales. |
| PREAMBULE Les présentes Conditions Générales d'adhésion régissent les relations entre l'Association 3 Arts l'Ecole et tout client particulier et/ou société. Le client reconnaît avoir, préalablement à la transmission de son bulletin d'adhésion, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Termes et Conditions de Vente et la mesure du dispositif des présentes. |
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| ADHESIONS Pour adhérer, vous devez être âgé de plus de 18 ans. |
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| LE PAIEMENT 1. Le paiement par carte bancaire Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires MasterCard ou VISA grâce au site sécurisé Paypal France en y saisissant les 16 numéros de votre carte, ainsi que sa date d'expiration. Pour toute information sur la sécurité visitez le site Paypal. Il n'est pas nécessaire de vous inscrire sur le site Paypal pour effectuer un règlement à notre établissement. Il vous suffira de cliquer sur l'option qui concerne le règlement et non pas sur celui qui vous invite à vous inscrire comme membre Paypal. Votre inscription ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, l'Association 3 Arts l'Ecole se réserve le droit d'annuler votre demande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont pas connues de l'Association 3 Arts l'Ecole. 2. Le paiement par chèque bancaire Les personnes résidant en France métropolitaine/Corse qui souhaitent effectuer un règlement par chèque bancaire peuvent nous adresser directement leur bulletin d'inscription accompagné de leur règlement de 60 € par courrier à l'adresse suivante : Association 3 Arts l'Ecole, 2 rue Nollet, 75017 Paris Nous n'acceptons que les chèques émis à partir d'une banque en France. Si votre banque est en dehors du territoire français, veuillez sélectionner un autre mode de paiement. 3. Le paiement par virement bancaire Les personnes résidant en France métropolitaine, en Corse ou dans les DOM/TOM qui souhaitent effectuer un règlement par virement bancaire peuvent nous l'adresser à : Association 3 Arts l'Ecole Crédit Agricole - Agence de Paris Wagram Code banque : 18206 Code guichet : 00180 Numéro de compte : 47348440001 - Clé 38 Les personnes résidant à l'étranger, qui souhaitent effectuer un règlement par virement bancaire peuvent nous l'adresser à : Association 3 Arts l'Ecole Crédit Agricole - Agence de Paris Wagram IBAN : FR76 1820 6001 8047 3484 4000 138 BIC : AGRIFRPP882 Dans ce cas, vous devrez nous faire parvenir votre bulletin d'inscription et votre lettre de motivation par courrier à l'Association 3 Arts l'Ecole, 2 rue Nollet, 75017 Paris. Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'inscription, l'adhésion et la prise de rendez-vous pour votre audition. En cas de désistement, le montant de votre inscription à l'audition ne sera pas remboursé. |
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| SUIVI DE DOSSIER |
| Votre inscription à l’audition est prise en compte à la réception de votre bulletin d'inscription (en ligne ou par courrier en téléchargeant le bulletin d'inscription), d'une lettre de motivation et de votre règlement. Vous recevrez par retour de courrier, un reçu, votre convocation et votre horaire de passage. |
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| FICHIERS CLIENTS |
| Nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom, prénom, adresse et email. Ces informations sont indispensables pour le traitement de votre dossier d'adhésion. Elles peuvent faire l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association. En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat de l'association à l'adresse suivante : Association 3 Arts l'Ecole, 2 rue Nollet, 75017 Paris. |
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| LITIGES |
| Les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux de Paris. |
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